Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions (les « CGV ») régissent la souscription des abonnements payants à Hanzora. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation et s'appliquent à tout achat effectué via le Service.
1.Objet
Les CGV définissent les conditions financières de vente des abonnements donnant accès aux fonctionnalités payantes du Service. Elles sont acceptées par l'utilisateur au moment de la souscription.
2.Offres et forfaits
Hanzora propose trois forfaits :
| Forfait | Prix | Principales caractéristiques |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Un objectif unique à vie avec son lot de départ (2 decks de 12 cartes, 1 dialogue, 1 jeu de rôle de 8 messages). Contenu révisable et rejouable sans limite ; 2 crédits de génération par IA offerts chaque semaine (deck, cartes ou dialogue). Ni suggestions de réponse, ni enregistrement des corrections en flashcards. |
| Essentiel | 7,99 €/mois ou 79,99 €/an |
Jusqu'à 5 objectifs conservés, 1 nouvel objectif et 2 nouveaux jeux de rôle (8 messages) par jour, 16 crédits de génération par IA par jour, 3 suggestions de réponse par session de jeu de rôle. |
| Premium | 12,99 €/mois ou 129,99 €/an |
Objectifs illimités, jusqu'à 5 nouveaux jeux de rôle (16 messages) par jour, 40 crédits de génération par IA par jour, suggestions de réponse illimitées et enregistrement des corrections de l'IA en flashcards. |
Les caractéristiques et limites détaillées de chaque forfait sont présentées sur la page d'abonnement et rappelées dans les CGU. Les limites quotidiennes sont réinitialisées chaque jour (fuseau Europe/Paris).
3.Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils s'entendent toutes taxes comprises ; la TVA applicable est déterminée en fonction du pays de l'utilisateur et de la réglementation en vigueur, et apparaît, le cas échéant, lors du paiement et sur la facture. Lors de la souscription, l'adresse de facturation est collectée et, pour les professionnels, un numéro d'identification fiscale (TVA) peut être renseigné.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix. Tout changement de prix est sans effet sur la période d'abonnement en cours ; il s'applique au renouvellement suivant, après information préalable de l'utilisateur dans un délai raisonnable, laissant la possibilité de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
4.Souscription
La souscription d'un forfait payant nécessite un compte Hanzora. Au moment du paiement, vous devez accepter les présentes CGV et confirmer votre demande d'exécution immédiate du service (voir article 10). La commande est ferme une fois le paiement confirmé par Stripe.
5.Paiement (Stripe)
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd). Hanzora n'a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire, qui sont saisis et sécurisés directement par Stripe. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors du règlement. Des codes promotionnels peuvent être acceptés lorsqu'ils sont proposés.
Le traitement des données de paiement par Stripe est décrit dans la Politique de confidentialité.
6.Facturation
Une facture correspondant à chaque échéance est établie et rendue disponible via le prestataire de paiement. Les factures sont émises dans le cadre de la structure de facturation précisée dans les Mentions légales. Vous pouvez accéder à votre historique de facturation et à vos informations d'abonnement depuis l'espace de gestion (portail client Stripe) accessible depuis votre compte.
7.Renouvellement automatique
Les abonnements payants sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an, selon la formule choisie, et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, tant qu'ils ne sont pas résiliés. Le montant correspondant est prélevé au début de chaque nouvelle période via Stripe. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment (voir article 9).
8.Changement de forfait
Vous pouvez changer de forfait (passage à une offre supérieure ou inférieure) ou de périodicité (mensuel/annuel) depuis votre espace de gestion. Les changements sont pris en compte selon les modalités de proratisation appliquées par Stripe. Un passage à une offre supérieure prend généralement effet immédiatement ; un passage à une offre inférieure prend effet, selon le cas, immédiatement ou à la période suivante.
9.Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, depuis le portail de gestion de l'abonnement (Stripe) accessible depuis votre compte. La résiliation désactive le renouvellement automatique : vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre forfait jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis votre compte bascule automatiquement vers le forfait gratuit Découverte. Aucun prélèvement n'intervient après la fin de la période en cours. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement.
10.Droit de rétractation et renonciation
Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour un service souscrit à distance. Toutefois, Hanzora étant un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription, il vous est demandé, au moment du paiement :
- de demander expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation ;
- de reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté.
Ces consentements sont recueillis et horodatés lors du paiement. En conséquence, une fois le service fourni, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. La résiliation (article 9) reste possible à tout moment pour l'avenir.
11.Remboursements
Compte tenu de la renonciation décrite à l'article 10 et de la nature du service, les sommes déjà réglées ne font en principe pas l'objet d'un remboursement, hors cas prévus par la loi ou traités à titre commercial. Les modalités, exceptions et démarches sont détaillées dans la Politique de remboursement.
12.Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), Stripe peut tenter de représenter le paiement. À défaut de régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu et le compte basculé vers le forfait gratuit.
13.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur au sein de l'Union européenne. Toute réclamation peut être adressée à contact@hanzora.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.