Remboursement & résiliation
Politique de remboursement
Cette politique précise les modalités de remboursement et de résiliation des abonnements Hanzora. Elle complète les Conditions générales de vente et est cohérente avec la gestion des abonnements par Stripe.
1.Principe général
Hanzora est un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la souscription. Les abonnements étant sans engagement de durée au-delà de la période souscrite, vous gardez à tout moment la maîtrise de la reconduction. En principe, les sommes correspondant à une période déjà commencée ne sont pas remboursées, sous réserve des cas prévus par la loi et des exceptions décrites à l'article 7.
2.Forfait gratuit
Le forfait Découverte est gratuit : il ne donne lieu à aucun paiement, et donc à aucun remboursement. Vous pouvez l'utiliser sans limitation de durée dans les conditions prévues par les CGV.
3.Rétractation et renonciation
Pour un service numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation de l'Union européenne peut ne plus s'appliquer dès lors que : (i) vous avez expressément demandé le démarrage immédiat du service et (ii) vous avez reconnu renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Ces deux consentements sont recueillis et horodatés au moment du paiement (voir l'article 10 des CGV). En conséquence, une fois le service fourni, aucun remboursement au titre de la rétractation n'est dû.
4.Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis le portail de gestion de l'abonnement (Stripe) accessible depuis votre compte. La résiliation désactive le renouvellement automatique. Aucun nouveau prélèvement n'intervient après la résiliation.
5.Effet de la résiliation
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre forfait jusqu'à cette date. À l'échéance, votre compte bascule automatiquement vers le forfait gratuit Découverte. Votre contenu déjà créé demeure accessible dans les limites du forfait gratuit ; les fonctionnalités payantes (par exemple les volumes de génération et le nombre d'objectifs supérieurs) cessent d'être disponibles.
6.Renouvellement
Tant qu'il n'est pas résilié, l'abonnement se renouvelle automatiquement au début de chaque nouvelle période (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur. Pour éviter un renouvellement, il vous suffit de résilier avant la date d'échéance. Toute modification de prix applicable à un renouvellement vous est communiquée à l'avance, vous laissant la possibilité de résilier.
7.Exceptions et gestes commerciaux
Un remboursement, total ou partiel, pourra être accordé, sans que cela ne constitue une obligation générale, dans des situations telles que :
- un double prélèvement ou une erreur de facturation imputable au Service ;
- une indisponibilité prolongée et significative du Service imputable à l'éditeur ;
- tout cas où la loi applicable impose un remboursement ;
- un geste commercial apprécié au cas par cas.
Les remboursements, lorsqu'ils sont accordés, sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai raisonnable.
8.Faire une demande
Pour toute demande de remboursement ou question relative à la facturation, écrivez à contact@hanzora.com en précisant l'adresse e-mail de votre compte et la date de la transaction concernée. Nous étudierons votre demande dans les meilleurs délais.