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Conditions Générales de Vente (CGV)

Modalités d'abonnement, de paiement, de rétractation et de résiliation

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute souscription à l'abonnement payant proposé sur le Site https://hanzora.com. Elles s'appliquent à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la souscription. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière.

Article 3 — Description du service

Le service consiste en l'accès, via abonnement, à une plateforme en ligne d'apprentissage du chinois mandarin comprenant :

Article 4 — Prix

Deux offres d'abonnement sont proposées : 12 € TTC par mois, prélevés mensuellement par tacite reconduction, ou 89 € TTC par an, prélevés annuellement par tacite reconduction.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA espagnole applicable selon la réglementation en vigueur, notamment le régime de TVA sur les services électroniques fournis aux consommateurs UE — règles MOSS / OSS).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors refuser la modification en résiliant son abonnement avant la date d'effet.

Article 5 — Souscription

La souscription s'effectue en ligne, en plusieurs étapes :

  1. Création d'un compte (email + mot de passe) ;
  2. Sélection de l'offre d'abonnement ;
  3. Saisie des informations de paiement sur la page sécurisée Stripe ;
  4. Acceptation des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et des consentements liés à l'accès immédiat au service ;
  5. Confirmation de la commande par Stripe, avec accès aux justificatifs de paiement et aux factures disponibles depuis les outils Stripe ou l'espace personnel.

Le contrat est conclu à la date de validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande), certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de l'éditeur.

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie, à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, refus bancaire), l'accès au service pourra être suspendu après une relance par email. Si la régularisation n'intervient pas dans les 7 jours, l'abonnement pourra être résilié de plein droit.

Article 7 — Facturation

Une facture est émise à chaque échéance et accessible depuis l'espace personnel du Client. Conformément à la réglementation espagnole, les factures sont conservées pendant 6 ans.

Article 8 — Droit de rétractation

Information importante au consommateur :

Conformément aux articles 102 et suivants du Texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (RDL 1/2007), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

8.1 Renonciation au droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique non fourni sur support matériel, le Client est informé que, conformément à l'article 103.m) du RDL 1/2007, il perd son droit de rétractation dès lors que :

Lors de la souscription, deux cases à cocher distinctes (non pré-cochées) lui permettent d'exprimer ce consentement éclairé. À défaut, le Client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours.

8.2 Modalités d'exercice de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sans ambiguïté à l'adresse contact@hanzora.com, par tout moyen écrit (email, courrier). Il peut utiliser le formulaire-type ci-dessous :

Formulaire de rétractation

À l'attention de Diego Ferreira Fernandez, Ronda del General Mitre 112 2o 2a, 08021 Sant-Gervasi, Barcelona, Espagne, contact@hanzora.com :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Abonnement à hanzora.com
— Commandé le : ........................................
— Nom du consommateur : ........................................
— Adresse email du compte : ........................................
— Date : ........................................

En cas de rétractation valide, l'éditeur remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 9 — Durée et résiliation

9.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an selon l'offre choisie, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

9.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@hanzora.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle ou annuelle en cours déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû, sauf application du droit de rétractation (art. 8).

9.3 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le droit espagnol et européen, notamment la garantie de conformité des services numériques (Directive UE 2019/770, transposée par le RDL 7/2021). Toute réclamation doit être adressée à contact@hanzora.com.

Article 11 — Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité est toutefois limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une force majeure, du fait du Client, ou d'un tiers (panne réseau, défaillance d'un sous-traitant, attaque informatique, etc.).

Article 12 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de support :

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 14 — Modifications des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications applicables aux abonnements en cours seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et permettront au Client de résilier sans frais avant cette date.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du Client conformément aux règles européennes de protection du consommateur (Règlement Bruxelles I bis).

Dernière mise à jour : 4 mai 2026