Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Règles applicables à l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Site [https://www.nom-du-site.com] (ci-après « le Site ») édité par [Prénom NOM], autónomo en Espagne. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur ou membre abonné.

L'inscription au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Le Site propose une plateforme en ligne d'apprentissage de la langue chinoise (mandarin). Les fonctionnalités principales incluent :

• Leçons interactives basées sur les niveaux HSK 1 à 4
• Apprentissage des caractères, du vocabulaire et des phrases
• Suivi de la progression et statistiques personnalisées
• Personnalisation du profil (avatar, fond d'écran, pseudo)

L'accès complet aux leçons est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant, dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente.

Article 3 — Création de compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 14 ans (avec autorisation parentale entre 14 et 17 ans) ;
• Fournir une adresse email valide ;
• Choisir un mot de passe d'au moins 6 caractères ;
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

3.2 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être de son fait. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur.

3.3 Unicité du compte

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et de l'ordre public. Sont notamment interdits :

• L'usurpation d'identité d'un tiers ;
• La diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques (notamment via le pseudonyme choisi) ;
• Toute tentative de piratage, d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité ;
• L'extraction massive (scraping, crawling automatisé) du contenu pédagogique ;
• La revente, mise à disposition ou redistribution du contenu du Site ;
• Toute action portant atteinte à la performance ou à la disponibilité du Site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique (sélection et organisation des caractères, exemples, design, code, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. L'abonnement confère à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le contenu à des fins strictement personnelles d'apprentissage.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes indépendantes (panne d'hébergement, attaque informatique, force majeure).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

Article 7 — Suspension et résiliation du compte

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte qui :

• Violerait les présentes CGU ;
• Aurait fourni des informations fausses lors de l'inscription ;
• Présenterait un risque de sécurité ;
• N'aurait pas réglé son abonnement après relance.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace profil ou en écrivant à [contact@nom-du-site.com].

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que :

• L'utilisation du Site permettra à l'utilisateur d'atteindre un niveau de chinois donné ou de réussir un examen HSK ;
• Le contenu sera exempt de toute erreur ou imprécision ;
• Le Site fonctionnera sur tous les appareils et navigateurs.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder, en tout état de cause, le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de cookies.

Article 11 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via le Site, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du domicile du consommateur (en application du droit communautaire de la consommation).

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [contact@nom-du-site.com]

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]