Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la LOPDGDD espagnole (Loi organique 3/2018)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données de compte

2.2 Données d'apprentissage

2.3 Données de paiement

2.4 Données techniques

3. Finalités du traitement

FinalitéDonnées concernées
Création et gestion de votre compteEmail, mot de passe, pseudo, avatar
Fourniture du service d'apprentissageDonnées d'apprentissage, préférences
Gestion de l'abonnement et facturationDonnées de paiement, email
Support technique et relation clientEmail, données techniques
Sécurité du site et prévention des fraudesIP, logs
Respect des obligations légales (comptables, fiscales)Données de facturation

4. Base juridique du traitement

5. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compte (utilisateur actif)Tant que le compte est actif
Données de compte (après suppression)Suppression définitive sous 30 jours
Données de facturation6 ans (obligation comptable espagnole — Code de commerce art. 30)
Logs de connexion12 mois
Cookies13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent en notre nom et pour notre compte, dans le strict cadre de leurs missions :

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [contact@nom-du-site.com] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

10. Utilisateurs mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans (seuil prévu par la LOPDGDD espagnole, art. 7). Les utilisateurs âgés de 14 à 17 ans peuvent s'inscrire avec l'autorisation de leurs représentants légaux. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte créé en violation de cette règle.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou de notre service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Site avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]