Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la LOPDGDD espagnole (Loi organique 3/2018)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Nom : [Prénom NOM], autónomo
- NIF : [NIF/NIE]
- Adresse : [Adresse complète], Espagne
- Email : [contact@nom-du-site.com]
- Délégué à la protection des données (DPO) : non requis (l'activité ne remplit pas les conditions de l'article 37 RGPD). Pour toute question relative aux données, contactez l'email ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons les données suivantes :
2.1 Données de compte
- Adresse email
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée et irréversible via Firebase Authentication — nous n'y avons jamais accès en clair)
- Pseudonyme et avatar choisis par l'utilisateur
2.2 Données d'apprentissage
- Progression dans les leçons (HSK 1 à 4)
- Statistiques d'utilisation (nombre de sessions, durée, scores)
- Préférences (fond d'écran sélectionné, etc.)
2.3 Données de paiement
- Statut de l'abonnement (actif, suspendu, annulé)
- Historique des transactions (date, montant)
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les informations de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
2.4 Données techniques
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Logs de connexion (date, heure)
3. Finalités du traitement
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Email, mot de passe, pseudo, avatar |
| Fourniture du service d'apprentissage | Données d'apprentissage, préférences |
| Gestion de l'abonnement et facturation | Données de paiement, email |
| Support technique et relation client | Email, données techniques |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | IP, logs |
| Respect des obligations légales (comptables, fiscales) | Données de facturation |
4. Base juridique du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion du compte, de l'abonnement et la fourniture du service.
- Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des factures et la conformité fiscale.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du Site et la prévention des fraudes.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les cookies non essentiels et l'envoi éventuel de communications commerciales.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte (utilisateur actif) | Tant que le compte est actif |
| Données de compte (après suppression) | Suppression définitive sous 30 jours |
| Données de facturation | 6 ans (obligation comptable espagnole — Code de commerce art. 30) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent en notre nom et pour notre compte, dans le strict cadre de leurs missions :
- Firebase / Google Cloud (Google Ireland Limited) — hébergement, base de données, authentification. Politique.
- Stripe Payments Europe, Ltd — traitement des paiements. Politique.
- [Tout autre sous-traitant éventuel — ex. service d'envoi d'email, analytics]
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne le cas échéant.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Mots de passe stockés sous forme de hash irréversible
- Accès aux données restreint à l'éditeur
- Sauvegardes régulières
- Notification à l'AEPD et aux utilisateurs concernés en cas de violation de données dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD)
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [contact@nom-du-site.com] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
C/ Jorge Juan, 6 — 28001 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 901 100 099 / +34 912 663 517
Site : www.aepd.es
10. Utilisateurs mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans (seuil prévu par la LOPDGDD espagnole, art. 7). Les utilisateurs âgés de 14 à 17 ans peuvent s'inscrire avec l'autorisation de leurs représentants légaux. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte créé en violation de cette règle.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou de notre service. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via le Site avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]